AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNERALES D’UTILISATION
https://quirobalance.org/fr/

 

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d’information prévu par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données générales suivantes concernant ce site web sont fournies :

La propriété de ce site web, https://quirobalance.org/fr/ (ci-après, le Site Web), appartient à : Marion , avec NIF : Z0364718N, et dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Calle dibujante Manuel Gago 1, 46018 Valencia

Téléphone de contact : 689962058

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II. TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet du présent document : le Site Web

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions ») est de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l’apparence extérieure des interfaces d’écran, aussi bien de façon statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés aussi bien dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence (ci-après, les « Contenus »), ainsi que tous les services ou ressources en ligne pouvant être proposés aux Utilisateurs (ci-après, les « Services »).

Le Blog de Marion se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les Contenus et Services qui y sont incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment, le Blog de Marion puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un des éléments intégrés au Site Web ou son accès.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en bénéficier, hormis les frais de connexion via le réseau de télécommunications fournis par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur aura contracté.
L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra nécessiter une inscription ou une souscription préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces prévus pour l’interaction entre les Utilisateurs ou entre l’Utilisateur et le Blog de Marion (comme les commentaires et/ou les espaces de blog) confèrent la condition d’Utilisateur, ce qui implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions dès le début de la navigation sur le Site Web, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la législation en vigueur selon le cas. En raison de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite sur le Site Web.

Le Site Web du Blog de Marion fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de faire un usage approprié du Site Web. Cette responsabilité s’étend notamment à :

  • L’utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par le Blog de Marion sans contrevenir aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ni porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
  • La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par le Blog de Marion pour accéder à certains Contenus ou Services proposés sur le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur devra notifier immédiatement au Blog de Marion tout fait permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, comme, de manière non limitative, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le Blog de Marion se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui contreviennent à la loi, au respect de la dignité humaine, ou qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, de type spamming, contraires à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son jugement, ne seraient pas appropriés à la publication.

En tout état de cause, le Blog de Marion ne saurait être tenu responsable des opinions émises par les Utilisateurs via les commentaires ou tout autre outil de blog ou de participation.

Le simple accès à ce Site Web ne suppose aucune relation commerciale de quelque nature que ce soit entre le Blog de Marion et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour accepter les présentes Conditions. Ce Site Web du Blog de Marion ne s’adresse donc pas aux mineurs. Le Blog de Marion décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

 

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB:

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Blog de Marion ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l’utilité du Site Web, ni de ses Contenus ou Services. Blog de Marion mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, toutefois, il n’est pas responsable ni ne garantit que l’accès à ce Site Web soit ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Il n’est pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site Web soient exempts d’erreurs ou ne causent pas de dommages au système informatique (logiciels et matériels) de l’Utilisateur. En aucun cas, Blog de Marion ne sera tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web, y compris, sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou par l’introduction de virus.

Blog de Marion n’est pas non plus responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, il ne sera en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défaillances ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.

 

IV. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

Il est porté à la connaissance des utilisateurs que le site web de Blog de Marion met ou peut mettre à leur disposition des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, bannières, boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le site a pour unique but de faciliter aux utilisateurs la recherche et l’accès à l’information disponible sur Internet, sans qu’il s’agisse d’une suggestion, recommandation ou invitation à visiter lesdits sites.

Blog de Marion n’offre ni ne commercialise directement ou par l’intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur les sites liés.

De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites appartenant à des tiers accessibles via les liens.

Blog de Marion ne contrôle ni ne révise en aucun cas le contenu d’autres sites web, et n’approuve ni ne cautionne les produits et services, contenus, fichiers ou tout autre matériel présent sur ces sites liés.

Blog de Marion n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant découler de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services de sites web non gérés par Blog de Marion et accessibles via ce site.

L’utilisateur ou tout tiers qui établit un hyperlien depuis une autre page web vers le site de Blog de Marion doit savoir que :

La reproduction —totale ou partielle— d’aucun des contenus et/ou services du site n’est autorisée sans l’autorisation expresse de Blog de Marion.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne pourra être faite sur le site de Blog de Marion, ni sur ses contenus et/ou services.

À l’exception du lien, le site web où est établi le lien ne pourra contenir aucun élément de ce site protégé par la législation espagnole sur la propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse de Blog de Marion.

L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre Blog de Marion et le titulaire du site depuis lequel il est réalisé, ni la connaissance ou l’acceptation par Blog de Marion des contenus, services et/ou activités proposés sur ce site, et inversement.

 

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Blog de Marion, en tant que titulaire ou cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre énonciatif et non limitatif : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, à laquelle s’appliquent tant la réglementation espagnole et communautaire que les traités internationaux signés par l’Espagne dans ce domaine.

Tous droits réservés. Conformément à la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Blog de Marion.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Blog de Marion. Il pourra visualiser les éléments du Site Web, ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L’Utilisateur ne pourra cependant pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considérerait qu’un quelconque contenu du Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Blog de Marion via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis Juridique et Conditions Générales d’Utilisation.

 

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Blog de Marion se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’il juge nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et de ses Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Blog de Marion sera régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en se référant aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.

Ce document d’Avis Juridique et de Conditions Générales d’Utilisation du site web a été créé à l’aide du générateur de modèle d’avis juridique et conditions d’utilisation en ligne le 18/02/2024.

 

 

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