Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données collectées par Nom de l’entreprise/personne est : Marion , titulaire du NIF : Z0364718N (ci‑après, le « Responsable du traitement »).
Coordonnées :
Adresse : Calle dibujante Manuel Gago 1, 46018 Valencia
Téléphone : 689962058
Email : marionl.chiropractic@gmail.com
Registre des données à caractère personnel
Conformément au RGPD et à la LOPD‑GDD, nous informons que les données collectées via les formulaires du site seront intégrées dans notre fichier afin de faciliter et d’honorer les engagements entre Nom de l’entreprise/personne et l’utilisateur, ou pour maintenir la relation issue desdits formulaires, ou encore pour répondre à toute demande ou interrogation.
Conformément aux articles du RGPD et de la LOPD‑GDD, sauf exception de l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, détaillant les finalités, les opérations de traitement et autres éléments requis par le RGPD.
Principes applicables au traitement des données
Le traitement des données personnelles de l’utilisateur s’effectuera selon les principes du RGPD (article 5) et de la LOPD‑GDD (articles 4 et suivants) :
Catégories de données personnelles
Seules des données d’identification sont traitées. Aucune catégorie spéciale au sens de l’article 9 du RGPD n’est concernée.
Base juridique du traitement
La base juridique est le consentement exprès et vérifiable de l’utilisateur, donné pour un ou plusieurs objectifs spécifiques. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, aussi facilement qu’il l’a donné.
Si certaines données sont nécessaires pour traiter une demande via formulaire, l’utilisateur en sera informé.
Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
Durée de conservation
Les données seront conservées pour la durée minimale nécessaire aux finalités, ou jusqu’à la demande de suppression de l’utilisateur. L’utilisateur est informé du délai ou des critères de conservation lors de la collecte.
Destinataires des données
Les données ne seront pas communiquées à des tiers. L’utilisateur est informé des destinataires ou catégories de destinataires au moment de la collecte.
Données des mineurs
Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la LOPD‑GDD, seuls les mineurs de plus de 14 ans peuvent consentir eux-mêmes. Pour les moins de 14 ans, le consentement parental est requis.
Sécurité et confidentialité
Nom de l’entreprise/personne applique les mesures techniques et organisationnelles nécessaires selon le risque encouru pour garantir la sécurité des données, prévenir leur destruction, perte, altération, transmission ou accès non autorisés.
Le site est sécurisé par certificat SSL (Secure Socket Layer), assurant le chiffrement des données en transit.
En cas de violation de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, le Responsable informera l’utilisateur sans délai, conformément à l’article 4 du RGPD.
Les employés, prestataires et toute personne ayant accès aux données sont tenus à la confidentialité par obligation légale ou contractuelle.
Droits des utilisateurs
L’utilisateur peut exercer les droits suivants auprès du Responsable :
Procédure pour exercer ces droits : envoi d’une demande écrite à marionl.chiropractic@gmail.com ou à l’adresse postale, avec :
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nom de l’entreprise/personne n’est pas responsable de leur politique de confidentialité.
Réclamations auprès de l’autorité de contrôle
En cas de violation des droits, l’utilisateur peut saisir l’autorité de contrôle compétente. En Espagne, il s’agit de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD, https://www.aepd.es/).
Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et soit d’accord avec les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans la présente Politique de Confidentialité, ainsi qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder audit traitement de la manière, pendant les délais et pour les finalités indiqués. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de sa Politique de Confidentialité.
Nom de l’entreprise/personne se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiés explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des dernières modifications ou mises à jour.
La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.
Ce document de Politique de Confidentialité d’un site web a été créé au moyen du générateur gratuit de politique de confidentialité en ligne le 18/02/2024.
